L'actualité en Social, Paie et RH

Un salarié itinérant, sans bureau au sein de l'entreprise, qui consacre une pièce de son logement pour accomplir des tâches administratives, ouvre droit à une indemnité pour l'occupation professionnelle de son domicile.

Après une 1ère publication du 10/09/2020, le site net-entreprises actualise les informations le 25/01/2021 puis le 8/07/2021, concernant les modalités déclaratives du nouveau congé de deuil au titre du décès d’un enfant en DSN.

Si les dispositions légales relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison, il n’en va pas de même de celles relatives à la preuve de l'existence ou du nombre des heures effectuées

Un décret du 23 décembre 2020, JO du 26, apporte de nombreuses précisions concernant l’allocation forfaitaire versée suite au décès d’un enfant : modalités, barème, règles de non-cumul et date de versement.

Dans une publication du 26 novembre 2020, le site de la DSN annonce les fonctionnalités de la DSN à venir en 2021 (ainsi que les fonctionnalités prévues sur 2022), tout en rappelant celles déjà en vigueur en 2020.

Notre actualité propose de faire le point sur les 3 évolutions notables concernant les droits des parents suite au décès d’un enfant.

Le décret fixant les modalités d’un éventuel fractionnement de la prise du nouveau congé de deuil d’un enfant est publié, après son instauration par la loi du 8 juin 2020.

Dans une nouvelle publication, du 10 septembre 2020, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives du nouveau congé de deuil (au titre du décès d’un enfant) en DSN.

A l’occasion de son déplacement le 23/09/2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, assortie d’une part « obligatoire ».

A l’occasion d’un communiqué de presse du 9 septembre 2020 du ministère des Solidarités et de la santé, il est confirmé que le placement en activité partielle des parents contraints de garder leurs enfants est réactivé.

Oui, vous avez bien lu, c’est bien la 16ème mise à jour qu’a réalisé le Ministère du travail concernant le dispositif d’activité partielle que notre actualité vous présente aujourd’hui.

Juin 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, et vous pourrez remarquer le nombre très important de publications réalisées dans le mois !

Au JO du 9 juin 2020, est publiée la loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant », instaurant le nouveau congé de deuil d’un enfant.

Nous abordons aujourd’hui les conséquences de la loi instaurant le congé de deuil d’un enfant vis-à-vis d’un arrêt maladie se produisant durant les 13 semaines suivant ce décès.

Mars 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec de très nombreuses publications liées au covid-19 au JO.