L'actualité en Social, Paie et RH

La publication d'un guide sur le recours au bénévolat par le Ministère du Travail s’inscrit dans le cadre de la préparation des prochains grands évènements sportifs, qui culminera avec la tenue des Jeux olympiques et paralympiques en 2024.

A l’occasion de la publication au JO de la LFSS pour 2023, l’article 8 de la loi prolonge une fois encore le dispositif TODE (Travailleurs Occasionnels-Demandeurs d’Emploi) permettant une exonération de cotisations des employeurs du secteur agricole.

Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de l'été 2024 auront lieu à Paris. Le Gouvernement a préparé un projet de loi destiné à aménager certaines règles.

Par publication du 4 janvier 2023, le site net-entreprises dévoile plusieurs chiffres importants en paie, au 1er janvier 2023 : barème retenue à la source, abattement base du PAS pour contrats courts et seuils exonération des apprentis et stagiaires.

Le BOSS sanctionne l'usage déraisonnable du critère de l'ancienneté pour la modulation de la prime de partage de la valeur.

La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 redéfinit les conditions légales pour être électeur aux élections du CSE.

Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse, lorsqu’il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.

Une nouvelle fois, le nouveau régime de la tarification AT/MP prévu pour les entreprises comptant moins de 20 salariés mais « accidentogènes », est reporté au 1er janvier 2024, suite à la publication d’un décret au JO du 24 décembre 2022.

Le décret d'application de la loi Santé au Travail relatif au passeport prévention est enfin paru.

L’URSSAF nous l’avait annoncé par publication du 21 octobre 2022, le report du recouvrement du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF est confirmé par l’article 7 de la LFSS pour 2023, publiée au JO du 24 décembre 2022.

Le BOSS apporte des précisions sur les critères de modulation de la PPV.

Le vote électronique par internet est un mécanisme de vote automatisé dont le dépouillement des voix se fait de façon totalement automatisée grâce à un logiciel.

Un décret du 28 décembre 2022 précise les modalités de l'abondement-sanction du CPF en cas de litige entre l'employeur et un salarié lanceur d'alerte.

A l’occasion d’une publication du 21 décembre 2022, le BOSS nous propose plusieurs mises à jour concernant la circulaire « questions-réponses » sur la PPV. Notre actualité vous explique.