Les Jeux Olympiques et Paralympiques de l'été 2024 auront lieu à Paris. Le Gouvernement a préparé un projet de loi destiné à aménager certaines règles.
En droit du Travail, les dérogations devraient concerner essentiellement les règles relatives au repos dominical.
Les dérogations permanentes au repos dominical
- Dans les établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public:
Il est possible de déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Article L 3132-12 du code du travail.
Les entreprises concernées sont listées par l’article R 3132-5 du code du travail.
- Dans les commerces de détail alimentaire:
Le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. Article L 3132-13 du code du travail.
- Dans les industries, en cas de travail en continu:
La convention collective ou un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir la