Mettre fin à un CDD : les différents cas
Un CDD peut prendre fin de plusieurs manières : à l'arrivée de son terme, pendant la période d'essai, en l'absence de renouvellement d'une clause le prévoyant, ou par une rupture anticipée dans les cas autorisés par la loi. Chaque situation obéit à des règles et à un formalisme propres. Les différents cas sont détaillés dans les fiches de ce dossier.
Rompre un CDD par anticipation : les cas autorisés
Avant son terme, un CDD ne peut être rompu que dans des cas limités : accord commun des parties, faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail, ou embauche du salarié en CDI. En dehors de ces cas, la rupture est irrégulière et ouvre droit à réparation. Le dossier détaille la procédure applicable à chaque motif, y compris pour les situations particulières (salarié protégé, CDD à objet défini).
Période d'essai, non-renouvellement et erreurs à éviter
La rupture pendant la période d'essai et le non-renouvellement d'un CDD, selon qu'une clause de renouvellement figure ou non au contrat,