Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.
PPV : Prime de Partage de la Valeur
Résumé de la mise à jour
Questions-Réponses relatif à la prime de partage de la valeur :
Précisions relatives à l’application des critères de modulation des montants de la prime et à la mise en œuvre de l’exonération de la contribution sociale spécifique applicable à Mayotte pour les primes versées à Mayotte.
Modifications 1 : exonération sociale
Version en vigueur avant la mise à jour du 21 décembre 2022
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