L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une publication du 18 novembre 2020, le site de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes informations concernant les dispositifs d’exonération covid et d’aide au paiement, suite au décret du 2 novembre 2020.

Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement du salarié.

L’UNEDIC, dans une circulaire du 29 octobre 2020, apporte des précisions importantes concernant l’application des dispositifs d’exonération covid et aide au paiement vis-à-vis des cotisations chômage.

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’AGEFIPH a décidé d’adapter, d’amplifier et de prolonger la durée de ses aides exceptionnelles jusqu’au 28 février 2021.

La communication interne a toujours été importante au sein des entreprises mais elle l’est d’autant plus en période de crise et notamment durant cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

La 2ème loi d’urgence sanitaire du 17/06/2020 a instauré un dispositif de « solidarité » visant la monétisation de jours de repos pour compenser la perte de salaire liée à l’activité partielle. Le site de la DSN confirme les modalités déclaratives.

Il devient compliqué de s’y retrouver parmi les différentes positions adoptées par le Ministère du Travail au gré de ses « questions-réponses » publiées sur son site internet et de leurs multiples modifications…

Dans le cadre du reconfinement et de la continuité d’activité, le Ministère du travail « impose » le télétravail pour tous les postes le permettant. Que risquent les entreprises refusant de mettre en place le télétravail ?

Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit présenter au CSE un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Au JO du dimanche 15 novembre 2020, est publiée la loi « autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ». Notre actualité vous détaille les nombreuses dispositions contenues dans le texte.

Un premier sondage réalisé en avril 2020 avait montré que le télétravail associé au confinement favorisait les addictions. Une nouvelle enquête réalisée durant la première semaine d’octobre confirme ce phénomène.

Dans le cadre du reconfinement et de la continuité d’activité, le Ministère du travail admet que le CSE soit consulté sur le recours au télétravail à postériori.

L'employeur doit préciser dans le règlement intérieur les obligations en matière d'hygiène et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés en tout lieu de l'entreprise, dans le cadre de la continuité d’activité.

En l’état actuel du texte du PLFSS pour 2021 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), se profile un second régime de l’exonération Covid, que notre actualité vous présente.

La LFR pour 2020 prévoit l’activité partielle des personnes vulnérables, le décret du 5/05 fixe les critères, durcis par décret du 29/08/2020, remis en cause par le Conseil d’État, le site Améli.fr prend note et le décret du 10/11 une nouvelle liste.