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Télétravail : le Ministère du Travail adopte une nouvelle position sur la prise en charge de frais

12 min de lecture

Il devient compliqué de s’y retrouver parmi les différentes positions adoptées par le Ministère du Travail au gré de ses « questions-réponses » publiées sur son site internet et de leurs multiples modifications…

En bref - Résumé IA
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Après une série de questions-réponses relatives au télétravail publiées sur le site du Ministère du Travail le 3 novembre, celui-ci en a en effet publier de nouvelles et modifier certaines réponses le 11 novembre.

Le point sur les nouvelles questions et les modifications de réponses s’agissant de la prise en charge des frais liés au télétravail, des frais de transport et des titres-restaurant.

Droit des télétravailleurs aux titres restaurants

Questions Réponses du Ministère du Travail du 3 novembre 2020

Les télétravailleurs bénéficient-ils des titres restaurants ? :

En application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Il s’agit d’une règle d’ordre public rappelée par l’Ani du 19 juillet 2005

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