Télétravail : le Ministère du Travail adopte une nouvelle position sur la prise en charge de frais

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Il devient compliqué de s’y retrouver parmi les différentes positions adoptées par le Ministère du Travail au gré de ses « questions-réponses » publiées sur son site internet et de leurs multiples modifications…

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Après une série de questions-réponses relatives au télétravail publiées sur le site du Ministère du Travail le 3 novembre, celui-ci en a en effet publier de nouvelles et modifier certaines réponses le 11 novembre.

Le point sur les nouvelles questions et les modifications de réponses s’agissant de la prise en charge des frais liés au télétravail, des frais de transport et des titres-restaurant.

​Droit des télétravailleurs aux titres restaurants

​Questions Réponses du Ministère du Travail du 3 novembre 2020

Les télétravailleurs bénéficient-ils des titres restaurants ? :

En application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Il s’agit d’une règle d’ordre public rappelée par l’Ani du 19 juillet 2005 (art. 4) et reprise dans le code du travail : « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (L. 1222-9).

Dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. L’attribution d’un titre restaurant étant seulement conditionnée à ce que le repas du salarié soit compris dans son horaire de travail journalier (R. 3262-7), les télétravailleurs recevront un titre restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail recouvre, « 2 vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas » (ex. : salarié travaillant de 9 à 17 heures).

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