Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit présenter au CSE un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
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Ce programme devra intégrer cette année le Covid-19.
Le programme annuel de prévention
En l'absence d'accord d'entreprise, la consultation annuelle sur la politique sociale porte ainsi sur différents points, dont les actions de prévention en matière de santé et de sécurité ainsi que les conditions de travail.
L'employeur est tenu d’informer préalablement le CSE en lui présentant :
- Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines.
Les questions du travail de nuit et de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels doivent être traitées spécifiquement ;
- Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) fixe :
- La liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir (N + 1), au nombre desquelles les mesures de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ;
- Et, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, par exemple en précisant les délais de mise en œuvre et les personnes chargées des actions à mener (circ. DRT du 25 mars 1993, BO TR 93/10), et l'estimation de son coût.
