L'actualité en Social, Paie et RH

La proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse a été adopté par le Sénat le 4 mai.

Notre site vous a proposé plusieurs articles concernant les modifications apportées par le décret, publié au JO du 13 avril 2023. Notre actualité de ce jour aborde d’autres points modifiés par ce texte.

L’accord Syntec sur l’interruption spontanée de grossesse est entré en vigueur le 1er mai pour les collaboratrices et collaborateurs de la branche.

La revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023 et la publication d’un décret au JO, fixent les valeurs des indemnités versées aux salariés et des allocations dont bénéficient les employeurs dans le cadre de l’activité partielle et APLD.

La présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié fait l'objet d'un second recours devant le Conseil d'Etat.

L’indemnité de précarité, qui se rapporte à l'ensemble de la période couverte par le CDD, doit être prise en compte dans le salaire servant de base au calcul des IJSS, à concurrence de la fraction correspondant à la période de référence.

Il est possible qu’au terme d’un contrôle URSSAF, un solde créditeur au bénéfice du cotisant contrôle soit constaté. Le décret du 12 avril 2023 apporte des modifications à ce sujet.

Le BOSS procède à une mise à jour, à des fins de clarification, des limites d’exonération de l’indemnité de transport versée aux salariés des secteurs notamment de l’intérim et des BTP. Notre actualité vous explique.

Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes en formation professionnelle accueillis en entreprise.

La LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, a été publiée au JO du 15/04/2023. Son article 4 modifie le régime de la contribution patronale en cas de rupture conventionnelle. Notre actualité vous explique.

La prime de campagne, assise sur des résultats produits par le travail du salarié, affectés pendant la période de congés, doit être incluse dans le calcul de l'indemnité de congés payés.

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023, net-entreprises confirme la nouvelle valeur de l’abattement sur la base du PAS des contrats courts. 2 valeurs s’appliqueront en 2023 (tout comme ce fut le cas en 2022 à la même époque).

C’est sans doute la mesure phare de la LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, publiée au JO du 15/04/2023. Notre article vous explique en détails le contenu et les conséquences de la réforme.

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés ? Vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ? Le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels peut vous apporter un soutien financier.

À chaque modification de la valeur du SMIC horaire, les gestionnaires de paie doivent être attentifs aux nombreuses conséquences que cela aura sur le traitement en paie. Notre actualité vous les rappelle.