Activité partielle
2 situations envisageables en 2023
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 2 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Salariés vulnérables ;
- Droit commun.
Situation 1 : salariés vulnérables
Situation 2 : droit commun
APLD
1 situation envisageable en 2023
Depuis le 1er janvier 2023, une seule situation (en l’état des textes actuellement publiés au JO) est envisageable soit la situation de :
- Droit commun.
Salariés vulnérables et parent garde d’enfant
Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables est indépendant du dispositif APLD.