L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministère du Travail lance une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail. Les affiches sont disponibles en allemand, anglais, arabe, bulgare, espagnol, français, italien, polonais, portugais, roumain et turc.

Les entreprises sont soumises à une obligation déclarative vis-à-vis de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, dite DOETH. Le décret du 20 avril 2023 apporte des modifications que notre actualité vous explique en détails.

Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire, ne prive pas le salarié d'invoquer l'existence d'une faute de l'employeur à l'origine de la cessation, privant le licenciement de cause réelle et sérieuse.

L’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue depuis le 15 mai 2023. Les salariés non vaccinés qui étaient jusqu’alors suspendus, doivent donc être réintégrés dans leurs fonctions sans attendre.

Le Smic horaire est revalorisé depuis le 1er mai 2023. Nous vous proposons l’exemple particulier d’une entreprise qui ouvre droit à une réduction Fillon, et applique une DFS, par l’effet de cette revalorisation.

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré au « Montant net social », le Ministère du travail apporte plusieurs précisions, que nous actualité vous détaille tout en revenant également sur quelques notions de base.

Les 1ers événements de la Semaine 2023 sont en ligne.

Parmi les nombreuses dispositions que contient la LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, figurent celles qui concernent les départs anticipés pour « carrières longues ». Notre actualité vous décrit les changements à venir.

Le projet de loi d’orientation et de programmation du Ministère de la Justice 2023-2027 a été présenté en Conseil des ministres le 3 mai 2023.

L’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue à compter du 15 mai 2023.

La version modernisée de la convention collective de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « Syntec » est en vigueur depuis le 1er mai 2023.

L’ICCP, versée en fin de CDD, dès lors que le régime applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement, est calculée en fonction de la durée du contrat, et doit être dans la base de calcul des IJSS.

La revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023, entraîne de nombreuses modifications en paie, parmi lesquelles un impact très important sur les différents dispositifs de réduction de charges patronales. Notre actualité vous explique.

C’est un aspect du nouveau bulletin de paie que les gestionnaires de paie vont devoir bientôt appréhender : la zone « remboursements et déductions diverses » que notre actualité aborde aujourd’hui avec les conséquences sur le montant net social.

Un décret du 3 mai détermine les modalités de formation des salariés compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels à la prévention des risques naturels majeurs dans les DOM-TOM.