La présomption de démission en cas d'abandon de poste continue à faire couler de l'encre...
Nous vous en parlions dans nos actualités des 21 avril, 1er et 3 mai :
Une des questions-réponses publiées par le Ministère du Travail sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste pose un problème d'interprétation aux juristes et services des ressources humaines... Elle semble en effet être exclusive du licenciement. Le Ministère du Travail et la Direction Générale du Travail ont confirmé que la présomption de démission en cas d'abandon de poste est exclusive du licenciement.
Le Cercle Lafay (association ayant pour objet notamment d’améliorer les relations entre les administrations notamment du travail, fiscales et sociales, et les administrés, de renforcer les garanties des citoyens face aux administrations), a saisi le Conseil d’État le jeudi 27 avril via un recours pour excès de pouvoir déposé par Me François Taquet, visant à faire annuler la fameuse phrase de la question-réponse du Ministère du Travail qui fait débat.
Un second recours vient d'être déposé par le syndicat Force Ouvrière. Force Ouvrière indique en effet, dans un communiqué de presse du 3 mai, que le syndicat a déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret mettant en œuvre le nouveau dispositif de présomption de démission pour abandon de poste :Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 60% à lire.
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