Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • Droit du travail
  • Démission

Présomption de démission en cas d'abandon de poste : un second recours devant le Conseil d'Etat

3 min de lecture

La présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié fait l'objet d'un second recours devant le Conseil d'Etat.

En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

La présomption de démission en cas d'abandon de poste continue à faire couler de l'encre...

Nous vous en parlions dans nos actualités des 21 avril, 1er et 3 mai :

Une des questions-réponses publiées par le Ministère du Travail sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste pose un problème d'interprétation aux juristes et services des ressources humaines... Elle semble en effet être exclusive du licenciement. Le Ministère du Travail et la Direction Générale du Travail ont confirmé que la présomption de démission en cas d'abandon de poste est exclusive du licenciement.

Le Cercle Lafay (association ayant pour objet notamment d’améliorer les relations entre les administrations notamment du travail, fiscales et sociales, et les administrés, de renforcer les garanties des citoyens face aux administrations), a saisi le Conseil d’État le jeudi 27 avril via un recours pour excès de pouvoir déposé par Me François Taquet, visant à faire annuler la fameuse phrase de la question-réponse du Ministère du Travail qui fait débat.

Un second recours vient d'être

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

Auteur :