L'actualité en Social, Paie et RH

Une ordonnance du 25 novembre est venue réactiver le recours à la visioconférence, aux conférences téléphoniques et à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE.

En cette année 2020, plus que jamais les contrôles sur l’exonération LODEOM seront nécessaires, compte tenu du contexte sanitaire. Nous vous proposons un exemple chiffré sur le calcul de l’exonération LODEOM selon le barème de compétitivité.

Le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, dresse un premier bilan des Accords de Performance de Collective (APC) conclus depuis leur création par une de ces ordonnances.

La possibilité pour les médecins du travail de délivrer des arrêts de travail dans le contexte de crise sanitaire a été réactivée. Ils sont également autorisés à effectuer des tests de dépistage.

Une ordonnance du 1er avril a permis aux entreprises de reporter l’échéance de l’année 2020 des premier entretiens bilans jusqu’au 31 décembre 2020. Cette échéance devrait être de nouveau reportée très prochainement au 30 juin 2021.

Le Gouvernement vient d’annoncer que le recours à l’activité partielle serait autorisé pour les travailleurs saisonniers en stations de ski sous conditions.

La position du Gouvernement sur les tests de dépistage en entreprise a évolué dans la dernière version du protocole sanitaire du 29 octobre. Les modalités de mise en œuvre en entreprise sont désormais connues.

Le mois de novembre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

En complément de ses recommandations aux employeurs et télétravailleurs, la CNIL a diffusé un questions-réponses sur le télétravail en rappelant certains principes essentiels au droit du travail et au RGPD.

Reporté une première fois en raison du confinement de mars-avril, le scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés est de nouveau repoussé au printemps 2021.

La FEHAP a décidé de prendre 2 décisions unilatérales portant sur la revalorisation des personnels à défaut d’avoir obtenu la signature des organisations syndicales représentant la majorité des salariés de la branche.

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement renforce temporairement le dispositif FNE-Formation afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle.

Un décret, publié au JO du 15 novembre 2020, fixe les nouvelles dispositions applicables aux arrêts de travail dérogatoires « cas contact » jusqu’au 31 décembre 2020.

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Direction Générale du Travail a adressé aux services d’inspection une nouvelle instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention de ces services au sein des entreprises.

Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail apporte des précisions sur la poursuite des stages et apprentissages en télétravail.