Une ordonnance du 25 novembre est venue réactiver le recours à la visioconférence, aux conférences téléphoniques et à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE.
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Visioconférence ¶
Le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central, après que l’employeur en a informé leurs membres.
Le recours à la visioconférence est autorisé dans les mêmes conditions pour l’ensemble des réunions des autres instances représentatives du personnel (conseil d’entreprise ou représentants de proximité par exemple).
Audioconférence ¶
Le recours à la conférence téléphonique est autorisé pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel, après que l’employeur en a informé leurs membres.
Un décret doit fixer les conditions dans lesquelles les réunions tenues en conférence téléphonique se déroulent.
Messagerie instantanée ¶
Le recours à la messagerie instantanée est autorisé pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel, après information de leurs membres, en cas d’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique ou lorsqu’un accord d’entreprise le prévoit.
Un décret doit fixer les conditions dans lesquelles les réunions tenues par messagerie instantanée se déroulent.
Refus des IRP ¶
Les membres élus des instances représentatives du personnel peuvent, à la majorité de ceux appelés à y siéger, s’opposer, au plus tard 24 heures avant le début de la réunion, au recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée pour les informations et consultations menées dans le cadre de :
- La procédure de licenciement collectif ;
- La mise en œuvre des accords de performance collective ;
- La mise en œuvre des accords portant rupture conventionnelle collective ;
- La mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle
Les membres élus des instances représentatives du personnel peuvent s’opposer, dans les mêmes conditions et dans le cadre des informations et consultations ayant le même objet, au recours à la visioconférence, lorsque la limite de 3 réunions par année civile pouvant se dérouler sous cette forme est dépassée.
Si ce refus a été valablement exprimé, l’employeur n’a pas d’autre choix, précise le rapport joint à l’ordonnance, que d’organiser la réunion « en présentiel ».
Ces dispositions sont applicables jusqu’à l’expiration de la période de l’état d’urgence sanitaire, soit, à ce jour, jusqu’au 16 février 2021.
Elles concernent les réunions convoquées depuis le 27 novembre 2020.
Référence ¶
Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel
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