Exonération LODEOM et activité partielle : des contrôles renforcés sont à envisager pour l’année 2020

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En cette année 2020, plus que jamais les contrôles sur l’exonération LODEOM seront nécessaires, compte tenu du contexte sanitaire. Nous vous proposons un exemple chiffré sur le calcul de l’exonération LODEOM selon le barème de compétitivité.
Sommaire
  1. Présentation du contexte
  2. Relevé des salaires versés
  3. Les variables de l’année
  4. Recalcul du Smic de référence
  5. Tableau de suivi de l’année
  6. Explications complémentaires 
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Présentation du contexte

  • Dans une entreprise qui compte un effectif de 15 salariés ;
  • Un salarié exerce son activité à temps plein, sur le base de la durée légale ;
  • Il perçoit à ce titre une rémunération brute de 2.000 € ;
  • Particulièrement touchée par la crise sanitaire, l’entreprise a eu recours à de l’activité partielle de mars à juin, puis à nouveau en octobre et novembre 2020 ;
  • En outre de juillet à septembre 2020, l’entreprise a réalisé plusieurs fois des heures supplémentaires en raison d’un surcroît d’activité ;
  • La rémunération brute versée a donc été diminuée pour ces différents mois ;
  • L’entreprise bénéficie du régime du barème dit de compétitivité applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, et à la Réunion, et utilise la méthode de la régularisation progressive pour ce dispositif.

Relevé des salaires versés

Janvier

2.000,00

Février

2.800,00

Mars

1.077,00

Avril

616,00

Mai

616,00

Juin

1.077,00

Juillet

2.700,00

Août

2.400,00

Septembre

1.302,00

Octobre

1.077,00

Novembre

1.077,00

Décembre

2.500,00

TOTAL

19.242,00 €

Les variables de l’année

Compte tenu du contexte proposé, voici le relevé des variables de l’année 2020 :

Mois

Commentaires

Janvier

Rien à signaler

Février

Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 10 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25%

Mars

Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines.

La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois. 

Avril

Le salarié est placé en activité partielle durant 3 semaines.

La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 1.384 € € et une rémunération brute 616 € pour le mois. 

Mai

Le salarié est placé en activité partielle durant 3 semaines.

La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 1.384 € € et une rémunération brute 616 € pour le mois

Juin

Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines.

La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois. 

Juillet

Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 10 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25%

Aout

Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 8 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25%

Septembre

Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération brute portée à 1.302 € pour le mois

Octobre

Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines.

La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois. 

Novembre

Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines.

La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois. 

Décembre

Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle de 500 €

Recalcul du Smic de référence

Compte tenu de toutes les variables de l’année, le gestionnaire de paie doit donc avoir pondéré le Smic mensuel de référence comme suit :

Mois

Commentaires

Explications

Janvier

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 €

Rien à signaler

Février

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € + (10*10,15 €) = 1.640,92 €

Prise en compte de 10 heures supplémentaires

Mars

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €) = 828,98 €

Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)

Avril

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (616 €/ 2.000 €) = 474,14 €

Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)

Mai

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (616 €/ 2.000 €) = 474,14 €

Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)

Juin

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €) = 828,98 €

Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)

Juillet

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € + (10*10,15 €) = 1.640,92 €

Prise en compte de 10 heures supplémentaires

Aout

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € + (8*10,15 €) = 1.620,62 €

Prise en compte de 8 heures supplémentaires

Septembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.179,01 €

Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)

Octobre

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €)= 828,98 €

Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)

Novembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €)= 828,98 €

 Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)

Décembre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 €

 Rien à signaler

Tableau de suivi de l’année

Voici le tableau de suivi réalisé par notre outil disponible au sein du pack « Exonération LODEOM 2020 »

  

Explications complémentaires

  • Sur l’année civile 2020, le salarié perçoit une rémunération brute soumise aux cotisations sociales de 19.242 € ;
  • Compte tenu des différentes pondérations réalisées sur le smic mensuel de référence, le Smic de l’année recalculé est de 13.424,50 €. 

Dans le cadre du dispositif de l’exonération LODEOM selon le barème dit de compétitivité applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, et à la Réunion), le calcul de l’exonération s’effectue comme suit :

Régime 2020 exonération LODEOM barème « dit de compétitivité »

1.   Rémunération annuelle < 1,3 Smic : exonération totale des cotisations patronales situées dans le champ du dispositif ;

2.   Rémunération annuelle ≥ 1,3 Smic et < 2,2 Smic : rémunération dégressive qui s’annule lorsque le revenu d’activité est égal à 2,2 Smic.

Pour le point 2 : application d’un coefficient déterminé comme suit :

Coefficient = 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1).

Valeurs T en 2020 :

  • Moins de 50 salariés : 0,3205 ;
  • 50 salariés et plus : 0,3245.

Présentement, le seuil de :

  • 1,3 Smic annuel correspond à une valeur de 17.451,85 € ;
  • 2,2 Smic annuel correspond à une valeur de 29.533,91 €. 

La rémunération annuelle est donc comprise entre 1,3 Smic annuel et 2,2 Smic annuel, le coefficient de l’exonération LODEOM de l’année est donc déterminé comme suit (T est retenu pour la valeur de 0,3205, l’entreprise comptant un effectif de 15 salariés) :

  • 1,3 × 0,3205 / 0,9 × [2,2 × 13.424,50 €/ 19.242,00 €) – 1] = 0,2476133
  • Donnant lieu à une exonération LODEOM au titre de l’année 2020 de 0,2476133* 19.242,00 €= 4.764,58 €

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