Covid-19 : l’inspection du travail est encouragée à contrôler la mise en œuvre du dialogue social dans les entreprises

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Dans le cadre de la crise sanitaire, la Direction Générale du Travail a adressé aux services d’inspection une nouvelle instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention de ces services au sein des entreprises.

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L’objet de cette instruction est de donner à l’inspection du travail les orientations quant à l’organisation de la poursuite de l’ensemble des missions du système d’inspection et, en particulier, quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail.

Le dialogue social et le rôle du CSE sont largement abordés dans cette instruction.

La DGT rappelle ainsi notamment qu’il appartient aux employeurs de déterminer les tâches pouvant être réalisées en télétravail et de définir leur organisation du travail en intégrant le télétravail dès que possible dans le cadre d’un dialogue social de proximité avec les salariés et leurs représentant, en veillant tout particulièrement au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Elle ajoute que, toutefois, si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant d’avoir effectué la consultation du CSE.

​Contrôle de l’évaluation des risques

La DGT souligne qu’il appartient aux services d’inspection de veiller à la mise en œuvre effective de l’évaluation des risques par l’employeur, en lien avec les représentants du personnel, et à l’adaptation des mesures de prévention qui doivent prévoir le télétravail dès que possible, et cela en fonction des situations réelles de travail et des activités exercées.

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