La FEHAP a décidé de prendre 2 décisions unilatérales portant sur la revalorisation des personnels à défaut d’avoir obtenu la signature des organisations syndicales représentant la majorité des salariés de la branche.
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Indemnité forfaitaire Ségur
Conformément à la position de son Conseil d’administration du 30 septembre 2020 et après deux séances de négociations visant à transposer dans sa convention collective (CCN 51) l’indemnité Ségur, la FEHAP a décidé de prendre deux décisions unilatérales portant revalorisation des salaires des personnels :
- L’une pour les établissements de santé ;
- L’autre pour les EHPAD.
Si la CGC et FO ont signé les avenants, ces deux organisations syndicales ne réunissent pas, à elles deux, le taux de 30 % requis au niveau des branches pour rendre un texte applicable.
En conséquence, la FEHAP a décidé de prendre deux décisions unilatérales.
A l’instar de la fonction publique hospitalière, les salariés non médicaux, à savoir l’ensemble des métiers des filières soignante, éducative, administrative, logistique, les sages-femmes et les cadres dirigeants des Etablissements de santé et des EHPAD bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle égale à 238 euros brut pour un temps plein.
Dans la majorité des cas, elle devrait être versée :
- Pour un montant de 117 euros brut dès novembre avec effet rétroactif au 1er septembre 2020 ;
- Pour un montant de 121 euros brut à compter du 1er mars 2021.
