Zoom sur les APC : les principales mesures prévues par les accords conclus depuis 2018

RH ACCORDS COLLECTIFS
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Le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, dresse un premier bilan des Accords de Performance de Collective (APC) conclus depuis leur création par une de ces ordonnances.

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Données quantitatives

Le nombre d’APC progresse mais reste marginal jusqu’en 2019.

En juin 2020, 371 APC ont été conclus dans des secteurs très variés :

  • Industrie ;
  • Distribution ;
  • Ingénierie ;
  • Transports ;
  • Services.

3 branches professionnelles sont particulièrement représentées :

  • 24 APC dans le secteur des bureaux d’études, Syntec (IDCC 1486) ;
  • 23 APC dans la plasturgie (IDCC 0292) ;
  • 20 APC dans la métallurgie (IDCC 2221,1967, 1572, 1564, 2511, 731, 1578, 1592, 1525, 899, 627, 714, 2755).

Par ailleurs, dans d’autres branches ou secteurs, plusieurs entreprises ont conclu des accords de performance collective :

  • 13 APC dans la branche des transports routiers (IDCC 0016) ;
  • 11 APC dans la branche des industries chimiques connexes (0044) ;
  • 10 APC dans la branche commerce de gros (0573) ;
  • 8 APC dans la branche de l’industrie pharmaceutique (0176) ;
  • 8 APC dans la branche des services de l’automobile (1090) ;
  • 6 APC dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (1979) ;
  • 5 APC dans la branche des organismes de la formation (1516).

Thèmes principaux des APC conclus

Sur la totalité des APC conclus, une majorité est conclue dans les petites et moyennes entreprises (PME).

  • 145 accords traitent exclusivement du temps de travail ;
  • 57 accords exclusivement de la rémunération ;
  • 58 accords exclusivement de la mobilité géographique et/ou professionnelle ;
  • 100 accords traitent deux thèmes à la fois ;
  • 11 accords abordent les trois thèmes.

70 % des accords concernent un thème unique.

L’analyse faite par la DGT des accords de performance collective conclus jusqu’alors, montre que les partenaires sociaux recourent au dispositif pour répondre à des besoins spécifiques à la structure concernée.

Les principaux objectifs dont se prévalent les partenaires sociaux sont :

  • L’harmonisation du statut collectif à la suite d’une opération de fusion ou de transfert ;
  • La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ;
  • Le bon fonctionnement de l’entreprise.

 

APC conclus dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Au 1er juin 2020, 4 accords de performance collectif conclus pendant la pandémie du covid-19, l’ont été dans des entreprises de moins de 500 salariés.

Ils portent principalement sur l’organisation du temps de travail et sur des éléments de rémunération, dans un cas pour les conditionner à la réalisation d’objectifs collectifs.

Référence

Rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 – Juillet 2020

Retrouvez le détail de ces analyses dans notre dossier spécifique :

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