L'actualité en Social, Paie et RH

Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir, et non sur celle de la rémunération qu'il a effectivement perçue.

La DARES fait le point sur l’activité partielle sur l’année 2021 ainsi qu’au titre du premier semestre 2022. Notre actualité vous donne à cette occasion un résumé des nombreuses informations transmises.

La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2023.

La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité augmente la durée du congé légal en cas de décès d'un enfant.

Initialement prévue au 1er janvier 2023, puis décalée au 1er avril 2023, l'impression systématique des tickets de caisse sera finalement proscrite à compter du 1er août 2023.

La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2023.

Au sein de la nouvelle thématique proposée par le BOSS, de nombreux éclairages sont apportées à la nouvelle rubrique Montant net social ». Nous abordons aujourd’hui son calcul

Au sein de la nouvelle thématique consacrée au bulletin de paie, le BOSS nous propose de nombreuses informations concernant le « Montant net social ». Nous abordons aujourd’hui les modalités d’application de la nouvelle rubrique.

Ayant été constaté qu’un DRH devait, en dépit d'une grande autonomie dans l'exercice de ses fonctions, en référer au DG, qu’il ne signait notamment pas les lettres de licenciement, il ne pouvait être considéré cadre dirigeant.

Le Ministère de l'Economie et des Finances a annoncé de nouvelles mesures pour les commerçants impactés par les émeutes et violences urbaines.

A l’occasion d’un arrêt récent, la Cour de cassation vient d’apporter des précisions importantes concernant la dispense dont peut bénéficier un salarié, en sa qualité « d’ayant droit », au titre de la mutuelle. Notre actualité vous explique.

C’est au JO de ce jour, qu’est publiée la loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ». Notre actualité vous détaille ses dispositions.

La rupture anticipée d’un CDD, suite à inaptitude et impossibilité de reclassement, entraîne de nombreux traitements particuliers que notre actualité aborde en détails.

A l’occasion de l’entrée en vigueur du « Montant net social », depuis le 1er juillet 2023, Légisocial vous propose un exemple concret, chiffré et commenté, mettant en avant également la présentation « ancienne » et « nouvelle maquette ».

Le CDD peut être rompu de façon anticipée, en cas de faute grave. Encore faut-il que cette faute ait été commise durant l’exécution du contrat et non antérieurement.