L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS rectifie des exemples chiffrés proposés dans le cadre du dispositif d’exonération aide à domicile, prenant en compte les remarques que Légisocial avait formulées.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS actualise ses informations concernant 2 « exonérations zonées » : ZRR et BER. Notre actualité vous présente ces modifications de façon détaillée.

Un arrêté, publié au JO du 26 juin 2022 apporte de nombreuses informations concernant les modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus. Notre actualité vous explique.

En date du 1er juillet 2022, le BOSS actualise ses publications concernant le calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires (et complémentaires). Nous avons questionné les services du BOSS à ce sujet.

A l’occasion d’un communiqué du 24 juin 2022, le BOSS fait le bilan d’une année d’existence, annonçant à cette occasion les évolutions à venir. Notre actualité vous détaille les informations transmises à cette occasion.

Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet 2022, le « projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » contient de nombreuses mesures. Voici notre présentation synthétique et pragmatique.

Le site du Ministère du travail annonce le 4 juillet 2022, l’arrêt de la possibilité de placer en activité partielle les salariés dits « vulnérables » ou contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler, le 31 juillet 2022.

A l’occasion d’un communiqué de presse du 16 juin 2022, l’URSSAF annonce la généralisation du dispositif « Help », offre de service à destination des travailleurs indépendants présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales.

Notre actualité se propose de faire le point sur les accords de branche conclus au titre du dispositifs d’APLD (Activité Partielle Longue Durée) au 30 juin 2022.

Par un arrêt récent, la Cour de cassation confirme que ne saurait être licite le redressement URSSAF prononcé avec en appui des renseignements pris, non par sur l’entreprise contrôlée, mais auprès d’un tiers à cette dernière.

Dans certaines situations particulières, le régime social que le gestionnaire de paie doit appliquer aux indemnités horaires un régime particulier. Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés à ce titre.

En cas de placement en activité partielle, les salariés bénéficient d’indemnités horaires et leurs employeurs perçoivent des allocations. Notre actualité fait le point sur le régime en vigueur en juin 2022.

Le site de l’URSSAF confirme, qu’à compter du 1er juillet 2022, il ne sera plus possible de transmettre une DPAE (Déclarations Préalables A l’Embauche), la disparition par « flux CFT » est prévue en fin d’année 2022.

Un décret du 13 mai 2022, publié au JO du 14, réactive les dispositifs d’exonération « Covid » et d’aide au paiement, pour la période d’emploi de février 2022, notre actualité vous explique.

Suite à la publication du décret du 25 avril 2022 au JO du 26, de nouvelles valeurs minimales sont fixées au niveau des allocations employeurs, en cas de placement en activité partielle (ou APLD). Notre actualité fait le point à ce sujet.