Exemple chiffré 1
Références
Il s’agit de l’exemple proposé au paragraphe 340.
Publication proposée lors de la mise à jour du 9 mai 2022
La publication au BOSS nous propose l’exemple chiffré suivant :
(Avec une application anticipée sur le mois) :
Une salariée perçoit 1 700 € brut par mois en novembre 2022 pour un temps complet dans une structure de droit privé employant 10 salariés.
Elle effectue son travail uniquement auprès de personnes entrant dans le champ des publics dits « fragiles », l’ensemble de sa rémunération est donc éligible à l’exonération.
Le SMIC applicable sur le mois est de 1 646,58 euros (1085 * 151,67). La rémunération éligible est donc inférieure au SMIC majoré de 20 % (égal à 1 975 euros).
Dans ce cas, le montant de l’exonération est égal à la rémunération éligible multipliée