Les mises à jour du 1er juillet 2022
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Exonération ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
| Version avant la mise à jour | Version actualisée |
| Résumé de la mise à jour : § 60 La modification tire les conséquences de la prolongation du dispositif ZRR jusqu’au 31 décembre 2023. | |
| § 60 Les ZRR regroupent les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) situé dans un arrondissement ou un canton qui remplit les conditions suivantes :
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