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Exonérations ZRR et BER : les mises à jour du BOSS du 1er juillet 2022

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS actualise ses informations concernant 2 « exonérations zonées » : ZRR et BER. Notre actualité vous présente ces modifications de façon détaillée.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
 5 min de lecture

Les mises à jour du 1er juillet 2022

  • Les modifications, ajouts ou modifications vous sont signalées en fond jaune afin d’améliorer la lecture.
  • Les suppressions sont signalées en fond bleu.

Exonération ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) 

Version avant la mise à jour

Version actualisée

Résumé de la mise à jour :

§ 60

La modification tire les conséquences de la prolongation du dispositif ZRR jusqu’au 31 décembre 2023.

§ 60 

Les ZRR regroupent les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) situé dans un arrondissement ou un canton qui remplit les conditions suivantes : 

  • Une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI
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