L'actualité en Social, Paie et RH

Le dispositif bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage est désormais lancé. 2 publications importantes ont été réalisées par net-entreprises et par l’URSSAF, nous les abordons dans la présente actualité.

La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur des frais de transport collectif engagés par les salariés. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des changements en cas de participation au-delà de l’obligation légale.

La loi de finances rectificative pour 2022 modifie le traitement d’une participation excédentaire de l’employeur aux frais de transports collectifs engagés par le salarié. Nous vous proposons 2 exemples concrets à ce sujet.

L’employeur a la possibilité de prendre en charge les frais de carburant et/ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides. La loi de finances rectificative pour 2022, et son article 2 apporte des modifications au régime.

Institué par la loi LOM, le forfait mobilités durables permet à l’employeur de prendre en charge les frais engagés par le salarié pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des modifications.

Un décret, publié au JO du 31 août 2022, réactive la possibilité de placer les salariés vulnérables en activité partielle, à compter du 1er septembre 2022. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Le mois d’août 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

A l’occasion d’une mise à jour du 2 août 2022, le Ministère du travail propose au sein du questions/réponses consacré à l’activité partielle des informations concernant les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle.

La loi pouvoir d’achat met en place la PPV (Prime de Partage de la Valeur) en lieu et place de la prime PEPA. D’importantes modifications ont été apportées au régime social et fiscal de la prime, désormais devenue pérenne.

Afin que le dispositif de bonus-malus sur le taux de contribution à l'assurance-chômage, les entreprises doivent connaître les taux de séparation médians. C’est chose faite, suite à la publication d’un arrêté au JO de ce jour, 24 août 2022.

A l’occasion d’une mise à jour du 2 août 2022, le Ministère du travail propose au sein du questions/réponses consacré à l’activité partielle des informations concernant le régime social applicable aux indemnités versées aux salariés.

Une publication du site net-entreprises, nous indique que la prise en compte du TPT serait effective en DSN, à partir des payes de novembre 2022, mais un report à début 2023 est confirmé le 19 octobre 2022.

A l’occasion de la revalorisation du Smic horaire depuis le 1er août 2022, de nouvelles valeurs planchers et plafonds s’appliquent en matière d’indemnités horaires et allocations employeurs. Notre actualité fait le point à ce sujet.

De nombreuses modifications ont été réalisée au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 1er juillet 2022, nous abordons aujourd’hui celles qui concernent le plafond de sécurité sociale correspond à la thématique « Assiette générale ».

Ce sont des précisions importantes que vient d’apporter le BOSS, au sein de la nouvelle thématique consacrée aux calculs des effectifs : celui de la prise en compte du lieu de travail d’un salarié vis-à-vis du versement mobilité.