Principes généraux
L’employeur peut prendre en charge les frais de trajet domicile-travail effectués par les salariés en vélo (électrique ou non), en covoiturage (en tant que conducteur ou passager), en transports publics ou à l'aide d'autres services de mobilité partagée.
Cette prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite d’un plafond par an et par salarié.
Seuil d’exonération : les différentes évolutions
Le présent tableau vous présente, de façon synthétique, les différentes évolutions du seuil d’exonération depuis 2020.
| Périodes | Régime social et fiscal de faveur | Références |
| Année 2020 | Les sommes prises en charge par l’employeur sont : |