Salariés vulnérables : le dispositif d’activité partielle est réactivé

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Un décret, publié au JO du 31 août 2022, réactive la possibilité de placer les salariés vulnérables en activité partielle, à compter du 1er septembre 2022. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
Sommaire
  1. Le décret du 30 août 2022
  2. Taux indemnité horaire 
  3. Taux allocation employeur 
  4. Valeur minimale non applicable 
  5. Salariés vulnérables : critères retenus
  6. Un décret attendu 
  7. Rappel : critères ancien dispositif 
  8. Références
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Le décret du 30 août 2022

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, le décret publié au JO du 31 août 2022 réactive la possibilité de placer en activité partielle, les salariés vulnérables qui se trouveraient dans l’impossibilité de télétravailler.

Taux indemnité horaire

En ce qui concerne l’indemnité horaire, le décret confirme que le taux horaire :

  • Est fixé à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance 

Valeurs plancher et plafond 

Compte tenu du taux précité, les valeurs suivantes s’appliquent :

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