L'actualité en Social, Paie et RH

Sont cadres dirigeants ceux qui répondent aux critères cumulatifs suivants : responsabilités, indépendance emploi du temps, décisionnaires, percevant une rémunération élevée : c’est-à-dire les cadres participant à la direction de l'entreprise.

Une ordonnance, publiée au JO du 26 mars 2020, fixe des dispositions dérogatoires en matière de durée du travail, de repos quotidien et dominical, limitées au 31 décembre 2020, en lien avec l’épidémie du covid-19.

N’ayons pas peur des mots : c’est un JO (Journal Officiel) gigantesque que nous avons eu ce matin, jeudi 26 mars 2020. Notre publication vous recense les publications et nous reviendrons en détails sur certaines dans d’autres actualités.

Un arrêté autorise des dérogations temporaires aux temps de conduite dans le transport routier de marchandises pour une période de 30 jours depuis le 21 mars 2020.

Face au Coronavirus, si certaines entreprises sont totalement à l’arrêt, d’autres connaissent une très grosse augmentation d’activité : magasins d’alimentation, transports de denrées alimentaires, métiers de la santé, etc…

Plusieurs arrêtés et décrets ont été publiés au JO de ce matin, samedi 21 mars 2020.

Un chauffeur de car, devait demeurer dans le car (ou proximité), la caisse étant sous sa responsabilité, et ne pouvait vaquer librement à ses occupations personnelles, ces périodes sont du temps de travail effectif, donnant lieu à rémunération.

Le temps de déplacement professionnel n'est pas du temps de travail effectif et n'ouvre droit qu'à une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Le temps de déplacement professionnel n'est pas un temps de travail effectif, et ne peut de ce fait entrer dans le décompte du temps de travail effectif, permettant de constater des heures supplémentaires.

Par arrêté du 25 septembre 2019, publié au JO du 29 septembre 2015, une nouvelle ZTI est instaurée, notre actualité vous en dit plus.

Août 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

En cas de modification d’horaires, le non-respect du délai de prévenance n’entraîne pas automatiquement la requalification en temps plein si le salarié n’a pas à se tenir à disposition permanente de son employeur.

Lorsque les horaires d’un salarié à temps partiel varient régulièrement sans que le salarié soit prévenu dans les délais légaux, le salarié ouvre droit à une requalification de son contrat à temps plein.

Le mois de mai est fréquemment marqué par la présence de jours fériés, l’occasion de vous rappeler quelques notions importantes à ce sujet.

Une enquête de la DARES, dont les résultats ont été publiés le 23/04/2019, confirme de nombreux aspects du temps et des conditions de travail dans les TPE.