ZTI « Paris La Défense » à Paris
L’arrêté du 25 septembre 2019, publié au JO du 29 septembre 2015, confirme la répartition suivante :
Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 29 septembre 2019
Article 1
Il est délimité, à Puteaux et Courbevoie, une zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense ».
Cette zone touristique internationale comprend le périmètre délimité par le boulevard circulaire de La Défense.
Rappel des dispositions concernant les ZTI
La fixation des ZTI est importante, car elle permet de fixer le régime dérogatoire du travail dominical.
Plusieurs dérogations sont actuellement en vigueur, dont une qui permet de déroger au repos dominical selon des zones géographiques, dont nous rappelons les dispositions comme suit :
| Code du travail | Explications |
| Articles L 3132-24 L 3132-25 L 3132-25-1 L 3132-25-2 L 3132-25-3 L 3132-25-4 L 3132-25-5 L 3132-25-6 R 3132-19 R 3132-20 R 3132-20-1 R 3132-21-1 | 4 zones sont déterminées :
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| Pour ces 4 zones, principes identiques :
Régime particulier pour les établissements de moins de 11 salariés
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Références
Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 29 septembre 2019