L'actualité en Social, Paie et RH

Le versement de primes ne peut tenir lieu de paiement d'heures supplémentaires, qui ne donnent pas lieu uniquement à un salaire majoré, mais s’exécutent dans le cadre d'un contingent annuel, pouvant ouvrir droit à un repos compensateur.

Le 25 juin 2021, le BOSS procède à plusieurs mises à jour sur les avantages en nature, frais professionnels, allègements généraux et les mesures exceptionnelles liées au covid-19. Notre actualité fait le point à ce sujet…

A l’occasion d’une récente publication sur le site net-entreprises, sont confirmées les modalités déclaratives en DSN, des bases assujetties pour certains cas particuliers comme l’entrée ou la sortie d’un salarié en cours de mois.

Un décret, publié au JO du 30 mai 2021, confirme les dispositions permettant l’exonération des avantages fournis par les entreprises, liés à la pratique d’une activité sportive en entreprise. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Faute de justifier d’une surcharge provisoire de travail, le surcroît d’activité s’inscrivant en fait dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’entreprise, le contrat CDD devait être requalifié en CDI.

Nombreux ont été les salariés placés en activité partielle durant les derniers mois. Plus que jamais, les gestionnaires de paie doivent savoir les conséquences en matière de congés payés. Notre actualité vous explique…

Le site net-entreprises actualise sa publication concernant les modalités déclaratives en DSN des éléments financiers comme le salaire brut déplafonné. Notre actualité vous en dit plus.

Selon une jurisprudence constante, sont nulles de plein droit les dispositions d'un contrat de travail en vertu desquelles la rémunération variable d'un salarié est déterminée déduction faite des cotisations sociales à la charge de l'employeur.

La DARES, dans une publication du 25 mai 2021, fait le point sur l’éventuelle discrimination à l’embauche selon le sexe, au terme d’un « testing » de grande ampleur. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Un décret, qui était très attendu, prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 les dispositions dérogatoires des arrêts de travail liés au covid-19 qui devaient initialement prendre fin le 1er juin 2021. Notre actualité fait le point à ce sujet.

Afin de faire face aux difficultés économiques qu’a engendré la propagation du covid-19, des dispositions dérogatoires ont été prises depuis quelques temps en matière de congés payés, jours de repos, contrat CDD et intérim. Nous faisons le point.

Un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail, justifie la prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur.

La Cour de cassation s’est penchée sur le chiffrage de l’indemnité de rupture qui devait être versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle, et sur le fait de retenir ou non l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Le site net-entreprise actualise sa publication, en date du 27 mai 2021, concernant les modalités déclaratives d’un congé pathologique ou maladie suivi d’un congé de maternité.

Un accord collectif prévoyant les modalités de mise en place de conventions de forfait annuels en heures, ne fait pas obstacle à la conclusion de convention forfait en heures hebdomadaires.