Thème : allègements généraux
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| Allègements généraux (réduction Fillon) (§ 960) | Ainsi que nous l’avions par ailleurs signalé aux services de l’ACOSS, une rectification est apportée concernant la détermination du Smic de référence en cas de convention forfait annuel en heures. La version actualisée le 25 juin 2021 indique désormais les informations suivantes : Pour les salariés soumis à un régime de forfait en heures sur l’année, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre d’heures inclus dans le forfait, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre d’heures inclus dans le forfait, et 1.607 h (au lieu de 1.820 h) dans la limite de ces 1.607 h (au lieu de 1.820 h). L’exemple proposé est également rectifié en |