L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du lundi 9 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 2 novembre au 9 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Paie
Congé supplémentaire de naissance : comment le traiter en paie en 2026 ?

Le congé supplémentaire de naissance ne donne pas lieu à un maintien légal du salaire, mais peut être indemnisé par la Sécurité sociale. Montant des IJSS en 2026, ancienneté, congés payés et protection sociale complémentaire : les règles à connaître pour gérer cette absence en paie.

Brève
Paie
Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Divers juridique
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 12 octobre au 2 novembre 2026

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Comment déclarer le « Montant net social » en DSN en 2024 ?
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Le site net-entreprises actualise sa publication consacrée aux modalités déclaratives du MNS (Montant Net Social) en DSN, afin de tenir compte notamment des changements intervenus au 1er janvier 2024 sur son mode de calcul.

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Obligation d’emploi : calcul de la contribution AGEFIPH à verser en 2024
Actualité
Paie
Emploi travailleurs handicapés
DSN

Les entreprises de 20 salariés et plus sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. A défaut de la remplir, ils doivent une verser une contribution. Notre actualité vous explique à l’aide d’un exemple concret et commenté.

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Les actualités du mois de janvier 2024
Actualité
Paie
RSA (Revenu Solidarité Active)
Retraite

Le premier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Gestion du CDD multi-remplacement en DSN
Actualité
Paie
CDD
Gestionnaire de paie

Net-entreprises publie, en date du 27 octobre 2023, une information concernant la gestion en DSN du « CDD multi-remplacement », attirant l’attention des employeurs sur les précautions à prendre.

Comment récupérer le taux PAS des salariés ?
Actualité
Paie
Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Le site « net-entreprises », dans une publication du 28 septembre 2023, informe les entreprises sur les modalités de récupération du taux PAS des salariés (en dehors de la DSN mensuelle).

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