Taux minoré allocations familiales et maladie : les employeurs peuvent utiliser le Smic mensuel 2024

Actualité
Edition abonnés Edition abonnés Paie SMIC

A l’occasion d’une publication du 19 janvier 2024, le site net-entreprises confirme que, à titre de tolérance, les entreprises peuvent utiliser le Smic horaire 2024 pour les cotisations AF et maladie. Notre actualité vous explique.

Publié le

Rappel de l’évolution du régime en 2024

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau régime est entré en vigueur au niveau de la réduction des cotisations patronales d’allocations familiales et/ou maladie (par application d’un taux minoré).

Rappel du régime en vigueur en 2023

Allocations familiales 

Depuis le 1er janvier 2018, la cotisation patronale d’allocations familiales se calcule à un taux réduit pour les salariés qui sont à la fois :

  • Éligibles au dispositif ;
  • Et dont la rémunération est inférieure ou égale à 3,5 SMIC.

Le taux réduit est alors de 3,45 % (taux de droit commun de 5,25 % moins réduction de 1,8 %). 

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 93% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite