Rappel de l’évolution du régime en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau régime est entré en vigueur au niveau de la réduction des cotisations patronales d’allocations familiales et/ou maladie (par application d’un taux minoré).
Rappel du régime en vigueur en 2023
Allocations familiales
Depuis le 1er janvier 2018, la cotisation patronale d’allocations familiales se calcule à un taux réduit pour les salariés qui sont à la fois :
- Éligibles au dispositif ;
- Et dont la rémunération est inférieure ou égale à 3,5 SMIC.
Le taux réduit est alors de 3,45 % (taux de droit commun de 5,25 % moins réduction de 1,8 %).
Le smic horaire pris en référence est celui qui correspond à la période d’emploi visée par l’application d’un taux majoré ou réduit.
Cotisations maladie
Depuis le 1er janvier 2019, la cotisation