Rappel du contexte
Arrêté du 31 janvier 2023
La notion de MNS (Montant Net Social) est définie par l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.
En application de ce texte, le MNS doit être affiché sur les bulletins de salaire à partir du 1er juillet 2023.
Détermination du MNS
Le montant net social correspond :
- Aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour que soit calculé le montant de prestation auquel ils ont droit.
L’objectif de l’afficher clairement dans les documents remis aux salariés, aux bénéficiaires de revenus de remplacement ou de tous types de prestations est de simplifier les démarches des bénéficiaires et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources.