L'actualité en Social, Paie et RH

De très nombreuses mises à jour ont été proposées par le site de la DSN-info, durant la période estivale. Avez-vous actualisé vos connaissances ? Légisocial vous informe sur les modalités déclaratives prévues dans le cadre des « régularisations ».

Août 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le 23/07/2020, le Gouvernement présentait les nouvelles aides à l’embauche des jeunes, dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution". Un décret, publié au JO du 25 août 2020 précise le dispositif des contrats d’apprentissage.

C’est au JO du 31 juillet 2020, qu’est publiée la 3ème loi de finances rectificative pour 2020. Notre actualité vous présente, de façon synthétique, les principales mesures en paie.

Le 23 juillet 2020, le Gouvernement a présenté les 2 nouvelles aides à l’embauche des jeunes, notre actualité vous présente ces 2 nouveaux dispositifs à venir, annoncées dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution".

Un décret, publié au JO du 24/05/2020, fixe les dispositions concernant les durées de formation en centre de formation d’apprentis pour la préparation aux diplômes du CAP, BAC pro, BP, brevet des métiers d’art, mention complémentaire et BTS.

Au terme d’une rencontre, le 4 juin 2020, avec les partenaires sociaux, la Ministre du travail Muriel Pénicaud a annoncé plusieurs mesures visant à relancer l’embauche en contrat d’apprentissage, en voici une présentation synthétique.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus, le Gouvernement a décidé d’aménager et d’assouplir les règles et l’organisation du passage des diplômes préparés par l’apprentissage pour la fin de l’année scolaire.

Deux ordonnances ont adapté les règles applicables en matière de durées des contrats et formations pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril 2020, apporte de nouvelles informations concernant le régime de l’activité partielle.

Le Ministère du travail diffuse un document « questions-réponses » sur les conséquences du covid-19 sur les contrats d’apprentissage que nous vous présentons aujourd’hui.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait engagé une réforme de l’apprentissage. Deux décrets d’application sont parus et apportent des précisions sur le contrat d’apprentissage.

Mars 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec de très nombreuses publications liées au covid-19 au JO.

Le Ministère du travail propose, en date du 29 mars 2020, un document synthétique concernant le « dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus-covid-19 », résumant les prochaines évolutions (législatives et réglementaires) à venir.

Une circulaire AGIRC-ARRCO précise les dispositifs de réductions (exonérations) des cotisations de retraite complémentaire. A cette occasion, des informations importantes sont apportées au régime d’exonération dont bénéficient les apprentis en 2020.