Apprentissage :le gouvernement annonce des mesures afin de faciliter le recrutement

RH APPRENTIS
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Au terme d’une rencontre, le 4 juin 2020, avec les partenaires sociaux, la Ministre du travail Muriel Pénicaud a annoncé plusieurs mesures visant à relancer l’embauche en contrat d’apprentissage, en voici une présentation synthétique.

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Mesure annoncée

Aide élargie à l’embauche

Pour toutes les embauches qui seront réalisées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sous contrat d’apprentissage, les entreprises ouvriront droit au versement d’une aide élargie d’un montant de :

  • 5.000 € si l’apprenti est mineur ;
  • 8.000 € si l’apprenti est majeur. 

Il s’agit d’une aide « élargie » car l’aide actuellement attribuée (aide unique à l’apprentissage), en application des articles D 6243-2 et suivants du code du travail n’est prévue que :

  1. Pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
  2. Un contrat d’apprentissage visant l’obtention d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. 

Cette fois l’aide viserait à la fois :

  • Toutes les entreprises, que l’effectif soit inférieur ou pas à 250 salariés ;
  • L’acquisition d’un diplôme ou titre jusqu'au niveau de la licence pro (le niveau master resterait toutefois exclu).

Conditions requises

  • Aucune condition ne serait requise pour les PME de moins de 250 salariés ;
  • Concernant celles qui compte un effectif de 250 salariés et plus, auraient l’obligation d’atteindre leur obligation légale, soit 5% d’alternants dans les effectifs en 2021 (dans le cas contraire, elles pourraient être contraintes de rembourser l’aide indûment perçue).

Objectif : un coût nul ou réduit

Ainsi que l’indique l’entourage de la Ministre du travail, cette nouvelle mesure devrait permettre d’atteindre :

  • Un "coût quasi nul" pour une entreprise, en cas de recrutement d’un apprenti de 20 ans et moins ;
  • Un coût aux alentours de 175 €/mois, pour les autres recrutements.

Remplacement de l’aide unique

Cette nouvelle aide devrait remplacer « l’aide unique à l’apprentissage » initiée par la « loi Avenir professionnel ». 

Les modalités d’obtention devraient être les mêmes, à savoir :

  • Son octroi dès la signature du contrat d’apprentissage.

Contrat d’apprentissage sans employeur

Est également annoncée une mesure visant à améliorer les dispositions de la loi Avenir professionnel concernant la conclusion d’un contrat d’apprentissage en l’absence d’employeur. 

Actuellement, l’article L 6222-12 du code du travail indique que :

  • La date de début de la formation pratique chez l'employeur ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d'exécution du contrat. 

Ce délai serait porté à 6 mois.

Durant ce délai, l’apprenti bénéficierait alors du statut de « stagiaire de la formation professionnelle ». 

Nota : ce délai supplémentaire avait déjà été mis en place depuis le début de la crise sanitaire, la mesure vise à la pérenniser…

Aide équipement

Actuellement, les apprentis peuvent bénéficier d’une APEA (Aide au Premier Equipement des Apprentis), aide financée par la région qui permet aux apprentis en 1ère année de contrat de se doter d’un « premier équipement professionnel nécessaire à la réussite de leur formation ». 

A titre d’exemple, la région « nouvelle-aquitaine » annonce une aide variant entre 110 et 360 €. 

Afin de tenir compte des effets ressentis lors de la crise épidémique liée au covid-19, « 1 jeune sur 10 n’aurait pas eu la possibilité de poursuivre sa formation à distance, faute d’ordinateur », une aide serait attribuée pour :

  • L’acquisition d’un ordinateur portable.

Calendrier

Ces nouvelles dispositions devraient figurer dans le 3ème projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté en Conseil des ministres du 10 juin prochain.

Entrée en vigueur

Le Gouvernement table sur une entrée en vigueur très rapide, soit le 1er juillet 2020.