Prélèvement à la source et régularisations : êtes-vous à jour ?

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Notre publication à ce sujet

Régulariser un trop versé vis-à-vis du prélèvement à la source

Cette publication propose les nombreux cas concrets suivants :

• Trop-versé constaté sur l’exercice fiscal courant, avec compensation possible sur le mois courant (exercice fiscal courant) ;
• Trop-versé constaté sur l’exercice fiscal courant, sans compensation complète possible sur le mois courant (exercice fiscal courant) ;
• Trop-versé non compensable (même partiellement) constaté sur un exercice fiscal courant ou antérieur ;
• Et les cas particuliers des trop-versés antérieurs à la mise en œuvre du PAS.

emPublication site DSN-info, fiche n° 1815 ememDate de création : 30/01/2018 10:31 AM Date de modification : 27/07/2020 12:24 PMem

Régulariser des erreurs sur plusieurs mois

• En cas d’erreur, ou de « trop-versé », réalisé sur plusieurs mois, des modalités particulières s’appliquent alors vis-à-vis du prélèvement à la source en DSN.

Pemublication site DSN-info, Fiche n° 1822 ememDate de création : 30/01/2018 04:43 PM Date de modification : 15/07/2020 03:26 PMem

Rectifier une erreur de taux PAS

• Dans le cas où un taux erroné est appliqué à l’assiette fiscale d’un individu, cela entraîne automatiquement un montant de PAS incorrect. 
• Des modalités particulières s’appliquent alors, c’est l’objet de la publication du site de la DSN-info.

emPublication site DSN-info, Fiche n° 1814 ememDate de création : 30/01/2018 10:15 AM Date de modification : 15/07/2020 04:46 PMem

Régulariser des IJ de base au niveau du prélèvement à la source

• Il peut arriver qu’une erreur soit commise sur le montant des IJSS subrogées faisant l’objet du prélèvement à la source.
• Le site de la DSN explique de façon détaillée les modalités permettant de réaliser une régularisation afin de rétablir le bon montant de base soumise, et donc de prélèvement à la source exact.

emPublication site DSN-info, fiche n° 1920 - Date de création : 13/06/2018 10:14 AM Date de modification : 16/07/2020 09:29 AMem

Rectifier une erreur sur l’assiette fiscale

• Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 23/07/2020, sur la rectification d’une erreur sur l’assiette fiscale et propose les traitements à réaliser en 2020 mais également en 2021.

emPublication site DSN-info,fiche n° 1821 - Date de création : 30/01/2018 04:40 PM Date de modification : 23/07/2020 11:10 AMem

Gérer un trop-versé

• Dans une actualisation du 27 juillet 2020, le site de la DSN propose des informations concernant les modalités déclaratives d’un « trop-versé » au titre du prélèvement à la source.

emPublication site DSN-info, fiche n° 1815 Date de création : 30/01/2018 10:31 AM Date de modification : 27/07/2020 12:24 PMem

Une erreur sur la rémunération nette fiscale d’un contrat court en 2020 ?

• Des procédures particulières s’appliquent pour les contrats courts pour lesquels l’employeur commet une erreur sur la rémunération nette fiscale. Le site de la DSN actualise ses informations le 3 août 2020.

emPublication sur le site GIP-MDS, fiche n° 1986 - Date de création : 15/10/2018 10:49 AM Date de modification : 03/08/2020 02:32 PMem

Régulariser le PAS des stagiaires

• Le site de la DSN-info actualise les informations, le 4 août 2020, sur les modalités déclaratives de régularisation du prélèvement à la source des stagiaires, selon les normes DSN 2020, à l’aide d’exemples concrets. 

emPublication sur le site DSN-info, fiche n° 1897 - Date de création : 13/04/2018 01:57 PM Date de modification : 04/08/2020 04:53 PMem

Régulariser le PAS des apprentis

• Le site de la DSN-info actualise les informations, le 4 août 2020, sur les modalités déclaratives de régularisation du prélèvement à la source des apprentis, selon les normes DSN 2020, à l’aide d’exemples concrets. 

emPublication sur le site DSN-info, fiche n° 1897 - Date de création : 13/04/2018 01:57 PM Date de modification : 04/08/2020 04:53 PMem

Régulariser une « double-erreur »

• Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les modalités déclaratives d’une double erreur sur prélèvement à la source : une erreur rémunération nette fiscale et un taux appliqué erroné pour le PAS. 

emPublication sur le site DSN-info, fiche n° 1345 - Date de création : 09/03/2017 03:38 PM Date de modification : 03/08/2020 04:59 PMem

Régulariser la rémunération nette fiscale d’un contrat court

• Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 3 août 2020, concernant la régularisation de la rémunération nette fiscale d’un contrat court, selon les modalités déclaratives en vigueur en 2020. 

emPublication site DSN-info, Fiche n° 1986 Date de création : 15/10/2018 10:49 AM Date de modification : 03/08/2020 02:32 PMem

Taux prélèvement à la source erroné

• Le site de la DSN actualise, en date du 5 août 2020, sa publication concernant les modalités déclaratives d’un em« taux de prélèvement à la source erroné avec variation de taux en 2020”.em 

emPublication site DSN-info, fiche n° 1343 Date de création : 09/03/2017 03:24 PM Date de modification : 05/08/2020 11:17 PMem

Trop versé et prélèvement à la source

• Dans une actualisation du 5/08/2020, le site de la DSN informe sur la déclaration d’un « trop-versé » pour le PAS avec changement taux entre le mois de l'erreur et le mois de constatation et une RNF négative en période courante. 

emPublication site DSN-info, fiche n° 1347 Date de création : 09/03/2017 03:50 PM Date de modification : 05/08/2020 04:30 PMem

Trop versé, prélèvement à la source et variation de taux

• Dans une actualisation du 5/08/2020, le site de la DSN informe sur la régularisation du prélèvement à la source un cas de trop versé de l'employeur avec une variation de taux entre deux périodes 

emPublication site DSN-info, fiche n° 1346 Date de création : 09/03/2017 03:45 PM Date de modification : 05/08/2020 10:38 PMem

RNF erronée et variation taux

• Dans une actualisation du 5/08/2020, le site de la DSN informe sur la régularisation d’une rémunération nette fiscale erronée, alors que la base brute est correcte avec changement de taux entre le mois de l'erreur et le mois de constatation.

emPublication site DSN-info, fiche n° 1344 Date de création : 09/03/2017 03:30 PM Date de modification : 05/08/2020 11:01 PMem

Taux PAS erroné et différent de celui de la DGFiP

Au sein de 2 fiches pratiques, sont proposées les modalités déclaratives en cas de : 

• Taux PAS erroné inférieur à DGFiP 

emPublication site DSN-info, fiche n° 1342 ememDate de création : 09/03/2017 03:17 PM Date de modification : 05/08/2020 11:31 PMem

• Taux PAS erroné supérieur à DGFiP

emPublication site DSN-info, fiche n° 1341 Date de création : 09/03/2017 03:08 PM Date de modification : 06/08/2020 12:01 AMem