L'actualité en Social, Paie et RH

Le Plan national d’action (PNA) du système d’inspection du travail 2026-2029 souligne la nécessité d’agir sur les facteurs indirects des inégalités salariales, notamment les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au travail.

Dans une information publiée le 12 mars 2026, l’Assurance Maladie rappelle aux employeurs qu'il est encore possible de corriger, via la DSN, les facteurs d’exposition aux risques professionnels déclarés au titre de l'année 2025. Cette régularisation doit impérativement intervenir avant les échéances des 7 ou 15 avril 2026.

Le contrat de travail à temps partagé obéit à des règles strictes.

Les partenaires sociaux ont relancé les négociations sur les contrats courts dans le cadre de l’assurance chômage. Ces discussions pourraient conduire à de nouvelles évolutions du dispositif de bonus-malus.

Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression.

À compter de la version de norme P27V01, les employeurs doivent renseigner une nouvelle rubrique en DSN pour acter l'application, ou non, de la proratisation du plafond de Sécurité sociale pour les salariés à temps partiel et en forfait-jours réduit.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit verser une subvention de fonctionnement au CSE. Seules les dépenses prévues – fournitures de bureau, abonnements, frais de formation ou d’expertise – peuvent être déduites. L’employeur ne peut imposer de forfait ni retenir la subvention, sous peine de délit d’entrave. Le tableau ci‑dessous précise les postes admissibles.

Stratégies d’onboarding en ressources humaines : De l’accueil à la fidélisation des talents...

La fiabilité des déclarations sociales constitue un enjeu majeur pour le financement de la protection sociale et l’ouverture des droits des salariés. L’Urssaf et les experts-comptables renforcent leur coopération afin de sécuriser les données déclaratives et prévenir les risques d’erreur.

Salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels : une obligation souvent méconnue des entreprises.

Les résultats de l'index égalité professionnelle 2026 sont parus.

Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026 une première version du projet de loi.

À la suite de la loi de finances pour 2026, les paramètres techniques du prélèvement à la source évoluent. Les tables DSN et PASRAU intègrent désormais les nouveaux barèmes de taux non personnalisés applicables aux revenus versés à compter du 1er mai 2026.

Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis.

Les Urssaf et la MSA ont débuté la diffusion des comptes-rendus métiers (CRM n°118) présentant les effectifs annuels calculés sur la base des données déclarées en 2025. Ces flux sont essentiels pour valider les franchissements de seuils et les obligations sociales associées pour l'année 2026.