Comme tout salarié, les représentants du personnel disposent de droits et sont protégés contre tout risque de sanction ou mesure discriminatoire (lorsque ce droit est exercé légitimement bien sûr).
A ce titre, ils disposent notamment :
- d'un droit d'expression du moment qu'ils n'expriment aucun terme injurieux ou méprisant envers leur employeur ;
- d'une liberté d'expression : elle vise la liberté de conscience et de pensée des salariés. L'employeur ne peut pas interdire les discussions politiques et religieuses et, de manière générale, toute discussion étrangère au service.
L'article L 1121-1 du code du travail prévoit que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Par ailleurs, le salarié titulaire d'un mandat, sauf abus, ne peut être sanctionné en raison de l'exercice de son mandat pendant son temps de travail.
Dans la fonction publique, les articles 4 et 7 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit