Négociations relancées entre partenaires sociaux
Les partenaires sociaux représentatifs se sont réunis le 11 mars 2026 au siège de l’Unédic afin de poursuivre les discussions consacrées au recours aux contrats courts. Cette séance s’inscrit dans un cycle de négociations entamé le 28 janvier 2026, au cours duquel un premier état des lieux réglementaire et statistique avait été présenté.
Lors de cette nouvelle réunion, les services de l’Unédic ont présenté plusieurs analyses réalisées à la demande des organisations syndicales et patronales. Ces travaux portent notamment sur la durée des différents types de contrats de travail, qu’il s’agisse des contrats à durée déterminée (CDD), des missions d’intérim ou des contrats à durée indéterminée (CDI). Les analyses ont également examiné les différences observées selon la taille des entreprises et les secteurs d’activité.
Un autre point d’attention concerne le phénomène de réembauche par un ancien employeur. Ce sujet est particulièrement suivi par les partenaires sociaux car il peut traduire une utilisation répétée de contrats de courte durée au sein d’une même entreprise. La réembauche systématique est coûteuse pour l'assurance chômage car elle génère des droits rechargeables tout en maintenant une précarité pour le salarié.
Contrats courts au cœur des réflexions sur le marché du travail
L’analyse des contrats courts s’inscrit dans une problématique plus large relative à la sécurisation des parcours professionnels des salariés. L’utilisation fréquente de contrats de très courte durée peut entraîner une alternance rapide entre périodes d’emploi et périodes d’indemnisation par l’assurance chômage.
Les partenaires sociaux examinent ainsi plusieurs axes de réflexion visant à mieux encadrer le recours aux contrats courts tout en tenant compte des contraintes économiques de certains secteurs particulièrement utilisateurs de ces formes d’emploi.
Lien direct avec le dispositif de bonus-malus
Ces négociations s’inscrivent dans la continuité de l’avenant n° 2 du 27 mai 2025 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. L’article 1 de cet avenant prévoit en effet l’ouverture d’une négociation paritaire sur le recours aux contrats courts et sur les moyens de sécuriser les parcours professionnels des salariés concernés.
Ce chantier est étroitement lié au dispositif de bonus-malus appliqué aux contributions d’assurance chômage des entreprises. Ce mécanisme vise à moduler le taux de contribution patronale en fonction du taux de séparation observé dans certains secteurs d’activité fortement utilisateurs de contrats courts.
Calendrier de négociation
Les travaux engagés devraient se poursuivre dans les semaines à venir. La dernière séance de négociation était prévue le 17 mars 2026. À cette occasion, les partenaires sociaux ont souhaité entendre les analyses de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ainsi que celles de la Direction générale du travail (DGT).
Une réunion supplémentaire a également été programmée le 9 avril afin de poursuivre les échanges.
Ces négociations pourraient, à terme, déboucher sur des évolutions réglementaires susceptibles d’impacter les pratiques de gestion des ressources humaines et de la paie, en particulier dans les secteurs recourant fréquemment aux contrats courts.