La fiche consigne n° 3369 de Net-entreprises précise les modalités déclaratives pour les situations de proratisation du plafond de Sécurité sociale liées à la quotité de travail. Cette évolution vise à sécuriser le contrôle des bases assujetties, notamment pour les contrats à temps partiel et les forfaits-jours réduits, en distinguant le mode de proratisation choisi par l’employeur.
Temps partiel et plafond de la Sécurité Sociale : Comment ça marche ?
La proratisation du plafond de Sécurité sociale (PSS) permet d'ajuster l'assiette des cotisations plafonnées à la durée de travail inscrite au contrat. Selon le BOSS