Fiabilité des données sociales au cœur du financement de la protection sociale
Chaque mois, les données transmises dans les déclarations sociales alimentent les dispositifs de protection dont bénéficient près de 27 millions de salariés : assurance maladie, retraite, assurance chômage ou encore prestations familiales. La qualité de ces informations constitue un enjeu essentiel, à la fois pour la sécurisation des droits des travailleurs et pour la fiabilité du financement de la sécurité sociale.
Dans ce contexte, la sécurisation de la chaîne déclarative apparaît comme un objectif stratégique. Elle implique de limiter les erreurs de déclaration, d’améliorer la compréhension des règles applicables et d’accompagner les entreprises dans leurs obligations sociales.
Coopération institutionnelle pour accompagner les entreprises
Afin de répondre à ces enjeux, l’Urssaf Caisse nationale et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables ont conclu une convention de partenariat le 5 mars 2026. Cet accord vise à renforcer la collaboration entre les deux institutions dans le domaine de la sécurisation des déclarations sociales.
L’objectif de cette coopération est triple : accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches sociales, faciliter les procédures de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales et garantir la fiabilité des données utilisées pour l’ouverture des droits sociaux.
Cette initiative s’inscrit dans une relation déjà très étroite entre les deux réseaux professionnels. En pratique, les cabinets d’expertise comptable occupent une place centrale dans la gestion sociale des entreprises : près d’un employeur sur deux s’appuie sur un expert-comptable et environ 80 % des très petites et moyennes entreprises leur confient la gestion de la paie et des déclarations sociales.
Prévenir les erreurs déclaratives et sécuriser la chaîne de traitement
La convention prévoit plusieurs axes de travail destinés à améliorer la qualité des données sociales et à renforcer la prévention des risques déclaratifs.
Les partenaires souhaitent notamment renforcer les actions pédagogiques auprès des entreprises afin de limiter les erreurs dans les déclarations et d’améliorer la compréhension des mécanismes de déclaration et de paiement des cotisations sociales. L’enjeu consiste également à mieux faire connaître les outils et services proposés par l’Urssaf aux professionnels de l’expertise comptable afin de fluidifier les échanges et d’optimiser les démarches administratives.
La diffusion d’une information homogène sur les évolutions législatives et réglementaires constitue également un axe important de cette coopération. En partageant des analyses communes et des informations actualisées, l’Urssaf et les experts-comptables entendent améliorer la lisibilité du cadre social pour les entreprises.
Environnement numérique et sécurisé
Ce rapprochement intervient dans un contexte marqué par la transformation numérique des démarches sociales et par une exposition accrue aux risques informatiques. La digitalisation des processus déclaratifs renforce en effet l’importance de la qualité et de la sécurité des données transmises.
En consolidant leurs échanges et en développant des dispositifs de coopération territoriale, l’Urssaf et les experts-comptables entendent sécuriser l’ensemble de la chaîne déclarative, depuis la production de la donnée par l’entreprise jusqu’à son exploitation par les organismes de protection sociale.
Au-delà de la dimension technique, ce partenariat traduit également la volonté de renforcer la prévention en amont. Les experts-comptables sont ainsi reconnus comme des acteurs clés de la fiabilisation des données sociales et comme des tiers de confiance participant au bon fonctionnement du système économique et social.