DSN : Consultation des effectifs annuels
Depuis le 13 février 2025, les employeurs peuvent consulter leurs effectifs annuels directement sur leurs tableaux de bord DSN ou via leurs logiciels de paie compatibles. Ces données, issues des déclarations sociales nominatives (DSN) de l'année précédente, servent de référence pour l'application de nombreuses obligations sociales liées à la taille de l'entreprise.
Mise à disposition des CRM et calendrier de correction
La remontée des informations s'effectue par le biais du CRM n°118. Ce document récapitule les effectifs moyens annuels (EMA) tels que calculés par les organismes de recouvrement (Urssaf et MSA). Pour les entreprises utilisant des solutions "machine to machine", ces informations sont intégrées directement dans la solution de paie.
Une phase de correction reste toutefois possible. Si la DSN relative au mois principal déclaré (MPD) de janvier 2026 comporte des régularisations impactant les données de l'année 2025, l'administration a prévu une mise à jour. De nouveaux CRM 118 seront alors générés et mis à disposition d'ici la fin mars 2026 pour intégrer ces rectifications.
Modalités de consultation et fiche consigne n°2624
Le service proposé sur net-entreprises.fr constitue un dispositif complémentaire à la consultation habituelle. En effet, les employeurs conservent la possibilité de vérifier leurs effectifs directement sur leurs comptes cotisants via les sites respectifs de l'Urssaf ou de la MSA. En cas de divergence ou de questionnement sur le calcul, la prise de contact avec la caisse de rattachement reste la procédure standard.
Selon la fiche consigne DSN n°2624, plusieurs points de vigilance sont à retenir pour les gestionnaires :
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Le CRM 118 est le vecteur officiel de l'information d'effectif calculée par l'organisme.
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L'effectif transmis correspond à la moyenne des effectifs déterminée selon les règles du Code de la Sécurité sociale.
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Il est recommandé de comparer ces données avec les calculs internes avant la clôture de la période de correction de mars 2026.