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Édition du dimanche 15 novembre 2026 • 40 publications cette semaine
Du 8 novembre au 15 novembre 2026
Établir une fiche de fonction permettra à des personnes qui n’ont pas été formées aux métiers de l’hôtellerie-restauration de connaître leurs attributions. Dans tous les cas, elle sera un support d’intégration dans l’entreprise.
Les relations sentimentales entre collègues sont fréquentes dans l'entreprise et relèvent, en principe, de la vie privée des salariés. L'employeur n'a donc pas à s'immiscer dans ces relations ni à les sanctionner.
L’arrêt de travail a pour finalité de permettre au salarié de recouvrer sa santé.
DSN de substitution, CRM et évolutions déclaratives de 2027 figurent au programme du e-salon de la protection sociale. Organisé en ligne les 18 et 19 novembre 2026, cet événement gratuit permet également de réserver des rendez-vous avec les organismes de sa région.
Le harcèlement moral demeure l'un des contentieux les plus sensibles du droit du travail. Souvent insidieux, il se manifeste rarement par un acte isolé mais plutôt par une succession de comportements, de décisions ou de mesures qui finissent par dégrader les conditions de travail du salarié. Pour de nombreuses victimes, une difficulté majeure subsiste : comment démontrer l'existence du harcèlement devant le juge ?
Dans un arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'emporter des documents, même en copie, nécessite l’information et l’accord de l’employeur selon les textes applicables au litige. Mais depuis 2020, les règles diffèrent. Pour le service paie, la distinction entre copies et originaux est essentielle.
Par trois arrêts rendus le 15 octobre 2026, la Cour de cassation a modifié les règles applicables aux maladies professionnelles dites « hors tableaux ». Désormais, l'employeur qui conteste la décision de prise en charge d'une maladie par la CPAM peut remettre en cause le taux d'incapacité permanente prévisible ayant justifié la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Accès DSN désactivé, recherche de CRM bloquée, services introuvables : Net-entreprises apporte des réponses aux difficultés rencontrées sur son nouvel espace connecté. Sa FAQ actualisée le 5 novembre 2026 détaille les solutions et les accès à utiliser.
Les entreprises doivent être vigilantes quant au respect du droit à la déconnexion pour les salariés en forfait-jours.
L’Urssaf enrichit son service gratuit d’aide à la mise en place de l’intéressement. Les entreprises peuvent désormais choisir parmi 10 indicateurs, prévisualiser les primes et disposer d’un calendrier personnalisé avant de générer leur accord ou leur décision unilatérale.
La fin de l’année 2026 approche. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre les décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise de façon à boucler l’année en toute sérénité.
En cas de violence entre salariés, vous devez agir pour faire cesser et sanctionner les faits.
Dans un arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'emporter des documents, même en copie, nécessite l’information et l’accord de l’employeur selon les textes applicables au litige. Mais depuis 2020, les règles diffèrent. Pour le service paie, la distinction entre copies et originaux est essentielle.
Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.
Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Économique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.
Le permis d’exploitation est une formation obligatoire dans le secteur des HCR.
Le Code du travail impose une remise mensuelle d'un décompte des heures de délégation et de réunion, en annexe de chaque bulletin de paie.
Prime transport, prime carburant et forfait mobilités durables : deux décrets du 20 octobre 2026 portent temporairement à 1 000 € le plafond d’exonération sociale. Une mesure applicable jusqu’à fin 2026, mais dont l’articulation avec les règles fiscales nécessite encore des précisions.
La clause de dédit-formation est un mécanisme fréquemment utilisé par les employeurs souhaitant sécuriser les investissements réalisés dans la formation de leurs salariés.
Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.
Le manager de proximité applique le droit du travail à chaque décision qu’il prend : sanctionner un retard, mener un entretien de recrutement, réagir à un signalement, superviser les horaires. Cette formation de 3h30 fixe les limites précises de son pouvoir de direction sur cinq zones à risque : le recrutement, les heures supplémentaires non rémunérées, le harcèlement, le pouvoir disciplinaire et la surveillance des salariés.
Cet outil gratuit vous permet de calculer rapidement le montant de la saisie sur salaire et d'obtenir le montant net à payer en tenant compte de la valeur du salaire net, du nombre de personnes à la charge du salarié et de procédures particulières.
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Le site du Ministère du travail actualise, en date du 17 mars 2020, son document « questions/réponses » consacré au coronavirus pour les entreprises et les salariés. Nous avons sélectionné quelques thèmes importants.
Dès lors que le salarié renonce à son congé sans solde avant d’avoir eu connaissance de l’accord de l’employeur, ce dernier est tenu d’accepter la renonciation.
Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises.
Dans une publication du 17 mars 2020, le site de l’Assurance maladie confirme l’extension, à compter du 18 mars 2020, du téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr, en lien avec l’épidémie de coronavirus.
Force est de constater que les publications au JO se multiplient, en rapport avec l’épidémie du coronavirus. Nous faisons le point aujourd’hui des publications du mercredi 18 mars 2020.
En situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement.
Depuis le 1er janvier 2020, la conclusion d’un contrat CDD d’usage (CDDU) déclenche le calcul d’une taxe forfaitaire. Une circulaire UNEDIC du 12/02/2020 apporte des précisions à ce sujet.
Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, les services fiscaux confirment les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en 2020. Nous abordons aujourd’hui le traitement des avantages en nature véhicule.
Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises.
Un arrêté a reporté au 1er juillet 2020 l’obligation de recourir à un opérateur disposant d’une certification pour le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis.
L’ACOSS, à l’occasion d’un communiqué de presse, annonce des mesures exceptionnelles destinées aux travailleurs indépendants pour les accompagner dans la crise liée au coronavirus, vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF.
Une publication sur le site du Ministère du travail, du 16/03/2020, confirme les dispositions dérogatoires concernant la mise en place d’une activité partielle et la publication prochaine de décret réformant le dispositif.
Plusieurs publications au JO de ce matin confirment les mesures annoncées hier soir par le Président de la république, nous faisons le point.
Notre actualité se propose de vous présenter de façon synthétique les dispositions dérogatoires concernant le droit aux indemnités journalières maladie des personnes confrontées au coronavirus.
Par publication du 16 mars 2020, le site de la DSN-info confirme les dispositions concernant le secteur agricole et le report des cotisations dont l’échéance de paiement se situe entre le 15 et le 31 mars 2020
Retrouvez l'intégralité de l'actualité sociale publiée chaque mois : actualités, jurisprudences et brèves.
