L'actualité en Social, Paie et RH

En l’absence de loi de finances pour 2025, les gestionnaires de paie vont devoir appliquer des règles différentes de celles qui étaient en vigueur en 2024. Notre actualité vous explique et propose plusieurs exemples chiffrés.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Selon le projet de loi de finances pour 2025, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2025 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO.

Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant la déclaration en DSN des HS. A cette occasion, 2 exemples concrets abordent la gestion du seuil d’exonération fiscale, notre actualité vous explique.

La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date. Notre actualité vous explique.

La publication de la loi de finances pour 2024, au JO du 30 décembre 2023, confirme les 3 barèmes du taux neutre relatif au PAS. Notre actualité vous les présente, les valeurs étant identiques à celles que nous avions annoncées précédemment.

La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise fixe le régime fiscal et social de la prime PPV pour les années 2024 à 2026.

Suite à la publication de la LFSS pour 2024, au JO du 27 décembre 2023, le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle est désormais stabilisé. Notre actualité vous explique.

Le site net-entreprises nous informe des évolutions à venir pour la déclaration des heures supplémentaires exonérées en 2024. Notre actualité vous les présente dans un format synthétique.

Une nouvelle norme déclarative (P24V01) entre en vigueur le 1er janvier 2024. Le site net-entreprises nous propose plusieurs exemples concrets : montant sous le plafond d’exonération (en tout ou partie) ou au-delà.

Le site « net-entreprises », dans une publication du 28 septembre 2023, informe les entreprises sur les modalités de récupération du taux PAS des salariés (en dehors de la DSN mensuelle).

Selon le projet de loi de finances pour 2024, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2024 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO.

Présenté en Conseil des ministres du 27 septembre 2023, le PLF pour 2024 contient de nombreuses mesures dans les 355 pages proposées. Notre actualité vous en présente les principales de façon synthétique.

A l’occasion d’une mise à jour, le site net-entreprises confirme la reconduction pour 2024 du régime de tolérance concernant les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement et l’application du prélèvement à la source.

A l’occasion de l’entrée en vigueur du « Montant net social », depuis le 1er juillet 2023, Légisocial vous propose un exemple concret, chiffré et commenté, mettant en avant également la présentation « ancienne » et « nouvelle maquette ».