L'actualité en Social, Paie et RH

Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.

Syntec : Amélioration de l'indemnisation des congés maternité et paternité.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 créé un congé de naissance facultatif, distinct du congé maternité et du congé paternité.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026, déposé le 14 octobre, prévoit de rendre la visite médicale de reprise après congé maternité facultative. Elle ne serait prévue que sur demande du salarié ou de l’employeur, au lieu du délai obligatoire de 8 jours. Le texte doit encore être examiné en commission et en séance publique (4‑12 novembre) avant un vote au Sénat.

Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.

Le congé d’adoption réserve de nombreuses subtilités en paie : durée, IJSS, maintien de salaire, obligations de l’employeur. Testez vos connaissances avec ce cahier de vacances spécial adoption.

Aujourd’hui, cap sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ! Durée, conditions d’indemnisation, fractionnement, IJSS : testez vos connaissances paie sur ce congé.

Cette semaine, testez vos connaissances paie avec des quiz dédiés aux congés Sécurité sociale liés à la naissance. Aujourd’hui, focus sur le congé maternité : durée, IJSS, maintien… Êtes-vous au point ?

En Alsace-Moselle, le congé paternité ouvre droit au maintien de salaire.

Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que nous vous présentons en détails.

Suite à la publication d’un décret au JO du 31 octobre 2024, la réforme prévue par le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 a été abandonnée. Notre actualité vous présente les dispositions applicables depuis le 1er novembre 2024.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant concernant le dispositif de rattrapage salarial en cas de congé maternité. Nous en rappelons les principes et commentons l’arrêt de la Cour de cassation.

Le mois d’octobre 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

La salariée qui travaille pendant un arrêt maladie ou un congé maternité a droit à des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi.

Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français.