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En Alsace-Moselle, le congé paternité ouvre droit au maintien de salaire

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Droit du travail Congé maternité/paternité/adoption

En Alsace-Moselle, le congé paternité ouvre droit au maintien de salaire.

En Alsace-Moselle, le congé paternité ouvre droit au maintien de salaire
Publié le
Temps de lecture 1 min.

Le salarié en congé de paternité ne bénéficie pas en principe du maintien de salaire sauf si la convention collective le prévoit.

Mais en Alsace-Moselle, la règle est différente en application du droit local !

L'article L 1226-23 du code du travail prévoit en effet, que dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire,  les indemnités versées par un régime d'assurances sociales obligatoire étant déduites du montant de la rémunération due par l'employeur.

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