Contexte général
Le site net-entreprises nous rappelle que le dernier jour travaillé (DJT), est la donnée issue de la DSN prise en compte par les caisses d’assurance maladie comme point de départ pour?:
- L’étude des droits?;
- L’identification de la période de référence utile au calcul de l’indemnité journalière?;
- L’identification de la date de début de la période d’indemnisation.
Le dernier jour travaillé doit être déterminé comme suit :
Cas général
- La veille de la date de début de la prescription de l'arrêt de travail.
Cas particuliers
- Arrêt prescrit alors que le salarié était présent le jour de la prescription : le DJT correspond alors à la date de l'arrêt ;
- Nouvel arrêt dans le cadre de plusieurs arrêts successifs?: le DJT reste celui de l’arrêt initial?;
- Arrêts/Congés fractionnables : le