Pas de rattrapage salarial durant le congé de maternité

Rattrapage salarial : rappels 

Les informations ci-après rappelées sont extraites d’une de nos fiches pratiques consacrée à cette thématique, que vous pouvez retrouver au lien suivant :

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Origine de la notion de rattrapage salarial 

C’est une circulaire du 19/04/2007 (publiée au JO le 17/05/2007) émanant des services SDFE/DGT/DGEFP) qui instaure ce principe de rattrapage salarial. 

• SDFE= Service des Droits des Femmes et de l’Egalité
• DGT= Direction Générale du Travail
• DGEFP= Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle

Cette circulaire faisait suite à la loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Enfin l’article L 1225-26 du Code du travail marque ce principe de façon légale.

Le principe 

Toute salariée de retour