L'actualité en Social, Paie et RH

La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.

Le plan de formation n'est plus aujourd'hui uniquement une obligation légale, mais surtout un levier de performance essentiel pour les entreprises.

Promotion de formations par les influenceurs : les obligations sont renforcées depuis le 2 avril.

CPF : le reste à charge augmente de nouveau.

La plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation en entreprise.

CPF : précisions sur le versement de l'abondement correctif en l'absence d'entretien professionnel.

CPF : le reste à charge est revalorisé pour l'année 2026.

Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs doivent, par lettre recommandée ou remise en main propre, informer le salarié trois mois avant la fin de son CPF de transition de son droit à réintégrer le poste occupé ou un poste équivalent avec une rémunération au moins comparable. Le salarié dispose d’un mois pour répondre ; l’absence de réponse vaut acceptation.

Le Baromètre LegiSocial souligne l’importance du diplôme dans la rémunération : un écart de plus de 17 500 € sépare un salarié Bac d’un Bac+4. Le CPF reste l’outil clé pour réduire ces écarts et accompagner la montée en compétences.

Chaque employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, est tenu de faire passer à ses salariés un entretien professionnel tous les 2 ans. Dans ce cadre, les salariés doivent être informés des différents dispositifs de formation existants.

La loi n°2023‑479 du 21 juin 2023 autorise le CPF à financer la formation aux permis moto A1 et A2, mais le décret d’application, encore en cours, définira les modalités. Avec moins de 1 % du budget CPF et un taux d’usage sous 6 %, les secteurs de la logistique urbaine, des services à domicile et du commerce itinérant craignent une exclusion qui menacerait leur mobilité et l’emploi local. Découvrez les enjeux et les positions des partenaires sociaux.

CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire.

Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale.

L'autorisation d'absence des salariés allophones signataires du contrat d'intégration républicaine est opérationnelle.

Depuis le 2 mai 2024, la participation obligatoire au financement des formations CPF est fixée à 100 €, mais l’arrêté du 26 décembre 2024 l’a revalorisée à 102,23 € pour 2025, selon l’IPC hors tabac. Elle reste due sauf pour les demandeurs d’emploi, les salariés abondés ou les actions de reconversion spécifiques, et peut être prise en charge par l’employeur ou un opérateur de compétences. Découvrez les modalités d’exonération et les acteurs concernés.