L'actualité en Social, Paie et RH

Faute inexcusable et exposition à l’amiante : l’absence d’information des salariés et l’inefficacité des équipements de protection suffisent à engager la responsabilité de l’employeur.

Par un arrêt du 24 septembre 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante.

Le Gouvernement a publié son nouveau plan d’actions interministeriel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante.

La reconnaissance des maladies professionnelles a connu des évolutions significatives ces dernières années, particulièrement dans les secteurs exposés à des risques spécifiques comme l’amiante, les TMS ou les RPS.

Un nouvel arrêté prévoit les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.

Les formations réglementaires à la prévention des risques liés à l’amiante sont à nouveau enregistrées dans le répertoire spécifique de France Compétences.

La Cour de Cassation vient d'élargir le bénéfice de la réparation du préjudice d’anxiété aux salariés sous-traitants.

Les entreprises certifiées pour la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles en contenant, doivent utiliser la plate-forme DEMAT@MIANTE pour plusieurs démarches.

Pour demander réparation à l’État, un salarié exposé à l’amiante dispose d’un délai de 4 ans à partir du moment où il a eu connaissance de l’existence d’un risque élevé de développer une maladie grave du fait de cette exposition.

Le Ministère du Travail incite les entreprises concernées à créer sans tarder leur compte pour déclarer leurs plans de retrait amiante sur la plateforme Demat@miante.

Les entreprises de désamiantage de 5 départements peuvent désormais saisir leurs plans de démolition, retrait et encapsulage d'amiante (PDRE) sur une plateforme en ligne.

Le mois de mai 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

La Cour de Cassation vient d’abandonner une jurisprudence procédurale constante, dans une affaire relative à la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante.

Un arrêté du 17 février 2021 a modifié les obligations réglementaires au regard de l'impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

N’ayons pas peur des mots : c’est un JO (Journal Officiel) gigantesque que nous avons eu ce matin, jeudi 26 mars 2020. Notre publication vous recense les publications et nous reviendrons en détails sur certaines dans d’autres actualités.