Préjudice d’anxiété et revirement de jurisprudence procédurale

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La Cour de Cassation vient d’abandonner une jurisprudence procédurale constante, dans une affaire relative à la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante.
Sommaire
  1. L’affaire
  2. La décision de l’Assemblée Plénière
  3. Référence
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À l'occasion d'un litige portant sur la réparation du préjudice d'anxiété lié à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation abandonne une jurisprudence procédurale bien établie. Désormais, est recevable un moyen de cassation qui reproche à la juridiction de renvoi d'avoir statué conformément à l'arrêt de cassation l'ayant saisi, lorsqu'un changement de norme est intervenu postérieurement à cet arrêt de cassation. En l'espèce, ce revirement permet à un salarié débouté par une cour d'appel de renvoi de se prévaloir de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation abandonnant sa position restrictive sur le préjudice d'anxiété.

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