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Préjudice d'anxiété et revirement de jurisprudence procédurale

La Cour de Cassation vient d’abandonner une jurisprudence procédurale constante, dans une affaire relative à la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
8 min de lecture

À l'occasion d'un litige portant sur la réparation du préjudice d'anxiété lié à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation abandonne une jurisprudence procédurale bien établie. Désormais, est recevable un moyen de cassation qui reproche à la juridiction de renvoi d'avoir statué conformément à l'arrêt de cassation l'ayant saisi, lorsqu'un changement de norme est intervenu postérieurement à cet arrêt de cassation. En l'espèce, ce revirement permet à un salarié débouté par une cour d'appel de renvoi de se prévaloir de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation abandonnant sa position restrictive sur le préjudice d'anxiété.

L’affaire

Un salarié était engagé au début des années 1980 en qualité de personnel de fabrication par un des leaders mondiaux de la production de gaz industriels et médicaux. Au cours de l'année 2011, son contrat de travail faisait l'objet d'un transfert intragroupe. En parallèle, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes compétent de diverses demandes.

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